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Statuts du Syndicat National des Médecins Libéraux

Préambule

Ces présents statuts sont régis par:

  • L'article 56 de la constitution algérienne de 1996.
  • La loi 90-14 portant sur les modalités d'exercice du droit syndical. 
  • Le décret exécutif 92-276 portant le code de la déontologie médicale.
  • La loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé.
  • La loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail modifiée et complétée.
  • La loi 90-11 relative aux relations de travail modifiée et complétée.

Titre 1 : Dispositions générales

Art 1: Les présents statuts déterminent les règles fondamentales applicables aux médecins libéraux, dans le cadre de l'exercice du droit syndical. 
Art 2: Au sens des présents statuts est médecin libéral tout médecin généraliste ou spécialiste autorisé à exercer a titre libéral, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Titre 2 : Dénomination, constitution, durée et siège social du syndicat

Art 3 : Le syndicat prend pour nom : SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS LIBERAUX, et ci-dessous désigné : « SNML » 
Art 4 : La durée d’existence du SNML est indéterminée. 
Art 5 : Son siège social est situé à Blida,2 rue DAMERDJI Noureddine (Laboratoire OULD ROUIS). Il pourra être transféré en tout autre lieu par une simple décision du Bureau National.

Titre 3 : Adhésion, retrait et exclusion

Art 6 : Pour être membre du SNML il faut :

  • Etre médecin tel que défini par l'article 2 des présents statuts.
  • S'engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur du syndicat.
  • Respecter les décisions du syndicat.
  • N'exercer aucune activité incompatible avec les principes et les objectifs du SNML.
  • S'acquitter des cotisations annuelles, qui sont fixées par l'Assemblée Générale.

Art 7 : Un adhérent peut démissionner du syndicat par une déclaration écrite adressée au Président du bureau local.

Art 8 : L'exclusion d'un syndiqué ne peut être prononcée que pour :

  • Infraction aux présents statuts.
  • Obstruction à l'application des décisions régulièrement prises,
  • Trahison des principes ou des intérêts du syndicat,
  • Cessation de l’exercice de l’activité médicale libérale.
  • En cas de peine criminelle ou déshonorante.

Art 9 : Aucune exclusion ne peut être prononcée hors du respect des règles ci-après :

  • Le bureau local et/ou le bureau régional peuvent demander l'exclusion d'un syndiqué sur la base d'un rapport comportant des motifs précis, adressée au Président du syndicat.
  • Le Président doit saisir la commission des conflits pour statuer sur la demande d'exclusion.
  • La commission des conflits entend obligatoirement l'intéressé, s'entoure de toute garantie en vue de statuer avec objectivité.
  • La décision définitive doit être prise par la commission des conflits après que l'intéressé ait pu présenter sa défense.

Titre 4 : Objet, compétence et fonds social

Art 10 : Le SNML a pour objet :

  • La défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de ses membres.
  • Représenter ses adhérents auprès des autorités publiques.
  • Négociations de tous types de contrats relatifs à la médecine libérale.
  • Assistance juridique des médecins libéraux.
  • Réflexions et propositions sur l'exercice libéral de la médecine.
  • Créer et maintenir entre ses membres des liens de solidarité confraternelle et veiller au respect des règles de bonne confraternité.
  • Renforcer les relations de partenariat avec tous les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs.
  • Initier et favoriser toute action visant la promotion de la santé publique.

Art 11 : Le SNML exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national.

Le syndicat a pour obligation:

  • de souscrire une assurance en garantie des conséquences pécuniaires attachées a la responsabilité civile du syndicat.
  • de désigner un commissaire aux comptes pour attester les comptes du syndicat.
  • d’informer le ministère du travail, de l’emploi, et de la sécurité sociale de toutes les modifications apportées aux statuts et de tous les changements intervenus dans les organes de direction et/ou d’administration du syndicat dans les trente jours qui suivent les décisions prises.

Art 12 : Le fonds social du SNML est constitué :

  • Des dons et legs.
  • Des cotisations de ses membres

Titre 5 : Droits et obligations

Art 13 : les membres du SNML jouissent des droits suivants :

  • Représentation devant les autorités publiques.
  • Participation à la direction et l'administration du syndicat.
  • De démissionner du syndicat.

Art 14 : Les adhérents du SNML sont tenus de :

  • Respecter et exécuter les décisions du syndicat.
  • payer les cotisations annuelles.

Titre 6 : Composition et mode de fonctionnement du syndicat

Art 15 : Le SNML comprend des organes nationaux, régionaux et locaux.

Art 16 : Les organes nationaux sont composés du : Bureau National et de l'Assemblée Générale Nationale.

I) Le Bureau National:

Art 17 : Le SNML est administré par un Bureau National, dont les membres doivent être obligatoirement syndiqués au SNML et à jour dans leur cotisation.

Art 18 : En plus des Présidents des bureaux régionaux, les autres membres du Bureau National qui sont au nombre de huit (8), sont élus par l'Assemblée Générale Nationale à bulletin secret.

Art 19 : Le mandat des membres du Bureau National est de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.

Art 20 : La répartition des fonctions entre les membres du Bureau National se fait en réunion, convoquée et présidée par le doyen d'âge, en marge de l'Assemblée Générale Nationale.

Art 21 : Le Bureau National se réunit tout les six (6) mois sur convocation de son Président. Il peut se réunir à la demande de la majorité simple de ses membres.

Art 22 : Les délibérations du Bureau National ne sont valables que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art 23 : elles sont prises à la majorité simple, sauf en cas de partage des voix, le Président à une voix prépondérante.
Le procès-verbal des délibérations du Bureau National est inscrit sur le registre des procès-verbaux par le secrétaire général et signé par ce dernier et le Président.

Art 24 : le Bureau National a pour mission :

  • Exécuter les décisions votées en Assemblée Générale Nationale.
  • Elaborer le règlement intérieur pour le soumettre à l'Assemblée Générale qui à son tour l'adopte à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. 
  • Etudier les questions qui lui sont soumises par l'Assemblée Générale Nationale.
  • Prendre toutes décisions utiles dans l'intervalle des Assemblées Générales.
  • Fixer lui-même  le nombre et la date de ses réunions. Le secrétaire général est chargé des convocations.
  • Définir l'organisation et la gestion administrative courante du siège du syndicat, de son secrétariat, ainsi que de la nature et le nombre des emplois permanents.
  • Coordonner les travaux des organes au niveau national, régional et local.
  • Dans le cas échéant décider des actions à entreprendre en justice et désigner le membre chargé de le représenter.
  • Gérer le patrimoine du syndicat.
  • Préparer les Assemblées Générales tant ordinaires qu'extraordinaires et en fixer l'ordre du jour. 
  • Elire le Président.
  • Se prononcer sur l'appel des décisions de la commission des conflits.

1) Le Président et le vice-président :

Art 25 : Le Président a qualité pour représenter le syndicat en justice, agir en son nom et à ce titre, il peut engager toute action nécessaire pour défendre les intérêts matériels et moraux du syndicat.

Art 26 : Le président est élu par la majorité simple des membres du Bureau National.
   
Art 27 : le Président a pour mission de :

  • Présider l'Assemblée Générale Nationale et diriger les débats.
  • Présider les réunions du Bureau National.
  • Signer toutes les communications, actes et conventions établis au nom du syndicat.
  • Il peut en toutes circonstances déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au vice-président, pour un temps limité et pour une mission déterminée portée dans un acte de délégation.

Art 28 : Le vice-président assiste le Président dans ses fonctions et assure ses missions, si ce dernier est absent.

2) Le secrétaire général et le secrétaire adjoint :

Art 29 : Le secrétaire général assure les taches suivantes :

  • La correspondance du syndicat.
  • Réunir la documentation nécessaire au travail du Bureau National et des Assemblées Générales Nationales ainsi que des différentes commissions.
  • Veiller à la publication des procès- verbaux qu'il signe avec le Président.
  • Tenir le registre des délibérations.
  • Rédiger l'ordre du jour de chaque séance en accord avec le Président.

Art 30 : Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général dans sa tâche.

3) Le trésorier - le trésorier adjoint :

Art 31 : Le trésorier encaisse les recettes provenant:

  • des cotisations des adhérents, 
  • des revenus liés aux activités du syndicat, 
  • des legs et des dons.

Art 32 : Chaque année lors du premier trimestre de l'exercice, il rend compte des dépenses de l'exercice précédent dont la régularité comptable a été vérifiée par la commission de contrôle. Comme il donne lecture des prévisions budgétaire et établie des plans de financement pour l'exercice suivant.

Art 33 : Toute dépense du syndicat mandaté par le trésorier doit être soumise au préalable à l'approbation du Bureau National.

Art 34 : Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint. 

II) L'Assemblée Générale Nationale :

Art 35 : L'Assemblée Générale Nationale regroupe les membres du Bureau National, les membres des Bureaux Régionaux et les(2) délégués désignés ou élus par chaque Bureau Local. Elle est présidée par le Président du syndicat.

Art 36 : Elle se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans, et peut se tenir en dehors de cette période en session extraordinaire 

  • si les circonstances l'exigent 
  • à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.

Art 37 : La convocation doit parvenir aux syndiqués au moins un (1) mois avant la date de l'Assemblée ordinaire avec l'ordre du jour retenu.

Art 38 : La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire doit parvenir quinze (15) jours avant sa date, avec l'ordre du jour.

Art 39 : Pour qu'une délibération de l'Assemblée Générale soit valable, il faut que soient présents ou représentés cinquante pour cent (50%) des membres du syndicat. Les décisions sont acquises la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art 40 : Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai d'un (1) mois. 

Dans ce cas l'Assemblée Générale Nationale délibère sans quorum, et les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou des représentés.

Art 41 : Les votes dans l'Assemblée Générale Nationale s'effectuent selon le principe suivant : un adhérent, une voix.

Art 42 : L'Assemblée Générale Nationale a pour mission:

  • Délibérer sur le rapport annuel et sur les propositions du Bureau National.
  • Entendre et approuver les comptes financiers.
  • Tracer par le biais de ses délibérations l'orientation générale du syndicat pour la période à venir.
  • Fixer le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Bureau National.
  • Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Cependant et en cas d'urgence, elle peut délibérer sur toute question qui ne figure pas à l'ordre du jour si le Bureau National donne son aval. 
  • Dans ce cas elle délibère à la majorité simple des membres présents seulement.
  • Contrôler et valider les décisions des organes régionaux et locaux.
  • Elire les commissions spéciales.
  • Adopter les statuts et le règlement intérieur du SNML ainsi que leurs modifications.

Art 43: Les organes régionaux sont composés de : l’Assemblée Générale Régionale et du Bureau Régional.

Les régions sont au nombre de quatre :

  • Centre : wilayas d’Alger, Tizi-Ouzou, Bejaia, Bouira, Boumerdes, Blida, Tipasa, Médea et Djelfa
  • Est : wilayas de Constantine, Mila, Jijel, Oum El Bouaghi, Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma, Souk Ahras, Batna, Khenchela, Tebessa, Setif, Msila et Bordj Bouareridj.
  • Ouest : wilayas de Chlef, Ain Defla, Relizane, Tiaret, Tissemssilt, Oran, Mostaghanem, Mascara, Tlemcen, Ain Temouchent, Saida et Sidi Bel Abbes.
  • Sud : wilayas de Biskra, El Oued, Ghardaia, Laghouat, Tamanrasset, Illizi, Bechar, Adrar, El Bayadh, Naama, Tindouf et Ouargla.

1) L’Assemblée Générale régionale :

Art 44 : L’Assemblée Générale Régionale est l'organe suprême au niveau de la région, ses décisions doivent être cohérentes avec les décisions nationales.

Art 45 : L’Assemblée Générale Régionale est composé de deux(2) membres élus par chaque Bureau Local de la région et de deux (2) membres élus par chaque Assemblée Générale Locale de la région.

Art 46 : Il se réunit une (1) fois par an à la demande du bureau régional ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Art 47 : L’Assemblée Générale régionale a pour mission :

  • Etudier les questions proposées au niveau de la région.
  • Elire le président et les membres du bureau régional.

2) Le Bureau Régional :

Art 48 : Le Bureau Régional est composé de neuf (9) à onze (11) membres élus par l’Assemblée Générale Régionale. Le président est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.

Art 49 : Le Bureau Régional est l'organe exécutif au niveau de la région, à ce titre il assure l'exécution des décisions du syndicat.

Art 50 : Il se réunit deux (2) fois par an et exceptionnellement à la demande de la majorité simple de ses membres si les circonstances l'exigent.

Art 51 : Le Bureau Régional assure les taches suivantes :

  • Coordonner entre les différentes activités des sections locales et fournir des rapports sur leurs activités au Bureau National.
  • Transmettre un rapport de ses activités au Bureau National.
  • Représenter le syndicat au niveau de la région et présenter les préoccupations des médecins libéraux au Bureau National.
  • Contribuer à la promotion professionnelle et sociale des praticiens de la région.

Art 52 : Les organes locaux sont composés de : Bureaux Locaux et de Assemblée Générale Locale.

3) L’Assemblée Générale Locale :

Art 53 : Elle est composée de tous les membres installés dans la wilaya.

Art 54 : L’Assemblée Générale Locale a pour mission :

  • Exécuter les décisions du syndicat.
  • L'élection des membres du bureau local.
  • Etudier les questions proposées au niveau de la localité.
  • Elire le Président.

4) Le Bureau Local :

Art 55 : Il est composé de sept (7) à neuf(9) membres élu par les Assemblées Générales Localesà bulletin secret pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.

Art 56 : Il se réuni tous les deux (2) a trois (3) mois à la demande soit du Président ou de la majorité simple de ses membres.

Art 58 : Il a pour tâche :

  • Examiner les préoccupations des médecins au niveau local (wilaya).
  • Exécuter les décisions des organes nationaux et régionaux au niveau local.

Titre 7 : Les commissions spéciales

1) La commission de contrôle

Art 59 : La commission de contrôle est composée du Président du syndicat et de cinq (5) membres, élus par l'Assemblée Générale Nationale par la majorité simple pour un mandat de trois (3) ans.

Art 60 : Elle se réunit entre deux Assemblées Générales Nationales et autant de fois qu'elle le juge nécessaire.

Art 61 : Elle a pour mandat de :

  • Vérifier la comptabilité du syndicat.
  • Etablir un compte rendu avant chaque Assemblée GénéraleNationale.

2) La commission de discipline

Art 62 : Une commission de discipline de huit (8) membres du syndicat présidée par le doyen d'âge, est élue chaque trois (3) ans par l'Assemblée Générale Nationale à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Art 63 : Elle ne peut être saisie que par le Président du syndicat.

Art 64 : Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.

Art 65 : Elle est habilitée à résoudre tout conflit intérieur au syndicat.

Art 66 : Ses décisions doivent être écrites et motivées et passibles d'appel devant le Bureau National.

Art 67 : La commission de discipline doit convoquer l'intéressé par lettre recommandée quinze (15) jours au moins avant sa réunion pour lui permettre d'assurer sa défense.
L'intéressé peut se faire assister par un avocat et peut avoir accès au dossier.

Art 68 : Elle peut infliger les sanctions suivantes :

  • Avertissement.
  • Blâme.
  • Exclusion temporaire n'excédant pas la durée d'une (1) année.
  • Exclusion définitive.

3) La commission scientifique :

Art 69 : La commission scientifique est composée du Président du syndicat et de huit (8) membres, élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans par la majorité simple des présents ou représentés.

Art 70 : Elle a pour mission :

  • Editer et diffuser de bulletins, revues, documents d'information et brochures en rapport avec l'objet du SNML.
  • Promouvoir et assurer par ses propres moyens et ressources financières la formation continue scientifique des membres du SNML.
  • Organiser des séminaires.

Titre 8 : dissolution, règlement intérieur et révision des statuts

Art 71 : Le SNML ne peut être dissous que par un vote de l'Assemblée Générale Nationale par une majorité des deux tiers (2/3) des voix des présents ou des représentés.

Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, dans un délai d'un (1) mois. Elle statuera alors à la majorité simple des présents ou des représentés.

Art 72 : En cas de dissolution du SNML, le Bureau National sera chargé de la liquidation des avoirs de celle-ci. Elles seront léguées au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Art 73 : Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur. Celui-ci est adopté, et peut être modifié par l'Assemblée Générale Nationale, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Art 74 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Nationale ayant inscrit cette question à son ordre du jour, à la majorité simple des membres présents ou représentés avec quorum des adhérents.

Titre 9 : dispositions finales

Art 75 : En attendant l'installation des organes désignés aux présents statuts, et dans l'attente d'appliquer ses dispositions, le Bureau National est habilité à prendre toute décision qu'il juge utile pour le bon fonctionnement du syndicat.

Art 76 : Le Bureau National est chargé de l'accomplissement de toutes les procédures légales pour l'adoption des présents statuts.

Art 77 : Ces présents statuts rentrent en vigueur deux (2) mois après leur adoption par l’Assemblée Générale.